Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces

Historique

• Régime mère-fille
  Publié le : 22/03/2024 22 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  Des précisions sur le décompte du délai de détention de titres apportés à une...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Location d’un bien nu : comment déclarer ses revenus fonciers ?
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  Rédaction
  La mise en location d’un bien immobilier nu est une source de revenus importa...
  Lire la suite
• Quelles sont les règles en matière d’étiquetage des vins ?
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  Rédaction
  L’étiquetage des vins est essentiel pour empêcher toute tromperie du consomma...
  Lire la suite
• L’exonération des pourboires prorogée jusqu’au 31 décembre 2024
  Publié le : 15/03/2024 15 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  La loi de finances pour 2024 proroge l’exonération temporaire d’impôt sur le...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
  Publié le : 08/03/2024 08 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) é...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Seuils 2024 pour l’exonération d’IR de la location d’une pièce de la résidence principale
  Publié le : 01/03/2024 01 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  L’administration fiscale vient de publier les plafonds de loyer pour l’année...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Passoires thermiques - DPE, encore le grand changement ?
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le gouvernement vient de publier un projet d’arrêté qui entend corriger deux...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les...
  Source : www.actu-environnement.com
  Lire la suite
• Fiscalité -Impôts 2024 : les plafonds de déduction des pensions alimentaires
  Publié le : 16/02/2024 16 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  Vous versez une pension alimentaire à votre enfant majeur ? Vous aidez un par...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Nullité d’une clause de répartition des charges d’un règlement de copropriété et office du juge
  Publié le : 14/02/2024 14 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Un conflit de copropriété a permis à la Cour de cassation de faire un rappel...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Servitude de passage : la nouvelle assiette doit être aussi commode que la précédente !
  Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Un conflit de voisinage a permis à la Cour de cassation de faire d’utiles rap...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loi de finances pour 2024 : bonnes nouvelles pour les dons des particuliers !
  Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Fiscal
  La loi de finances pour 2024 élargit le champ d’application des versements po...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
  Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
  Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être pub...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution
  Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• DPE : ce qui pourrait changer en 2024
  Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Immobilier
  Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des prof...
  Source : www.journaldelagence.com
  Lire la suite
• Formation continue des professionnels de l’immobilier : une obligation pour exercer
  Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  Au vu des enjeux et des risques financiers, les professions immobilières sont...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Barème d'impôt révisé en 2024 : ce que cela signifie pour votre tranche fiscale
  Publié le : 08/12/2023 08 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Le projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit notamment de modifier le barè...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
  Lire la suite
• L’opposition au prix de vente du syndic doit distinguer les 4 types de créances du syndicat
  Publié le : 29/11/2023 29 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  L’absence de distinction, dans l’opposition, entre les 4 types de créances pr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
  Publié le : 24/11/2023 24 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Fiscal
  Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite