Taxe sur les logements vacants - Risquez-vous de la payer cette année ?
Publié le :
31/10/2024
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Source : www.quechoisir.orgLa redéfinition des zones tendues du territoire va entraîner une explosion du nombre de propriétaires soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV). Or le fisc dispose d’un nouvel outil très performant pour repérer les logements vides et inoccupés… Lire la suite
Historique
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Location meublée de tourisme : ce qui change avec la loi Le Meur
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025NOTAIRES / FiscalLa loi du 19 novembre 2024, dite "loi Le Meur" vise à renforcer les outils de...Source : www.efl.fr
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PLF 2025 : le retour de l’ISF ?
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025NOTAIRES / FiscalL’article 3 octies du PLF 2025 adopté jeudi dernier par le Sénat prévoit une...Source : www.legifiscal.fr
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Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / FiscalEnviron 9 millions de ménages vont recevoir à partir de ce mercredi 15 janvie...Source : www.la-croix.com
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Versement PER pour réduire son IR : derniers jours
Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / FiscalMalgré le flou actuel qui entoure l’avenir fiscal des contribuables, il est c...Source : www.legifiscal.fr
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Usufruit légal et créance de restitution : quid de la déductibilité fiscale ?
Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / FiscalDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, l’époux du défunt avait op...Source : www.lemag-juridique.com
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Fiscalité et taxes, plus-value immobilière
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / FiscalLa location nue fait rentrer des loyers qui sont imposables. Les loyers reçus...Source : www.legifiscal.fr
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Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / FiscalC’était une promesse du gouvernement précédent : le contrôle administratif un...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / FiscalDans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général...Source : www.lemag-juridique.com
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Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / FiscalDans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 novembre dernier, l'adm...Source : www.lemag-juridique.com
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Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit et imposition aux revenus fonciers
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / FiscalLa SCI (Société Civile Immobilière) T. exerçant une activité de location de t...Source : www.legifiscal.fr
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Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / FiscalLa redéfinition des zones tendues du territoire va entraîner une explosion du...Source : www.quechoisir.org
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Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / FiscalSelon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions...Source : www.lemag-juridique.com
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Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d'une SCI vont au nu-propriétaire
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / FiscalSauf convention contraire, les dividendes prélevés sur le produit de la vente...Source : www.efl.fr
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Un gel du barème de l’impôt sur le revenu ?
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / FiscalLe Gouvernement qui vient d’être nommé étudierait la piste du gel du barème d...Source : www.legifiscal.fr
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Fiscalité locative : les locations meublées touristiques avantagées au détriment des locations longues
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / FiscalAlors que les Français peinent à se loger, le nombre de meublés de tourisme e...Source : www.journaldelagence.com
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Impôts : Le service de correction des déclarations de revenus est ouvert
Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024NOTAIRES / FiscalLe service de correction des déclarations de revenus, est ouvert. Cette année...Source : www.legifiscal.fr
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Changement de régime fiscal d'une SCI : délai pour exercer l’option qui est choisie
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024NOTAIRES / FiscalLa SCI S a pour gérant MC. détenant% des parts Il a opté, le 13 décembre 2012...Source : www.legifiscal.fr
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Exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale : et délai d'inoccupation
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / FiscalLe 7 juin 2017, M. B. a cédé, au prix de 2,25 millions d'euros, un appartemen...Source : www.legifiscal.fr
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Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / FiscalL'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de réf...Source : www.legifiscal.fr
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Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / FiscalAu 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) r...Source : entreprendre.service-public.fr