Versement PER pour réduire son IR : derniers jours
Publié le :
20/12/2024
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2024
Source : www.legifiscal.frMalgré le flou actuel qui entoure l’avenir fiscal des contribuables, il est conseillé comme chaque année de mener certaines actions pour réduire son impôt sur le revenu. Il est notamment possible de réaliser un versement sur un PER (plan épargne retraite) avant la fin de l’année... Lire la suite
Historique
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Location meublée de tourisme : ce qui change avec la loi Le Meur
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025NOTAIRES / FiscalLa loi du 19 novembre 2024, dite "loi Le Meur" vise à renforcer les outils de...Source : www.efl.fr
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PLF 2025 : le retour de l’ISF ?
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025NOTAIRES / FiscalL’article 3 octies du PLF 2025 adopté jeudi dernier par le Sénat prévoit une...Source : www.legifiscal.fr
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Impôt sur le revenu : qui sont les contribuables qui vont recevoir un virement de Bercy ?
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / FiscalEnviron 9 millions de ménages vont recevoir à partir de ce mercredi 15 janvie...Source : www.la-croix.com
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Publié le : 20/12/2024 20 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / FiscalMalgré le flou actuel qui entoure l’avenir fiscal des contribuables, il est c...Source : www.legifiscal.fr
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Usufruit légal et créance de restitution : quid de la déductibilité fiscale ?
Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / FiscalDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, l’époux du défunt avait op...Source : www.lemag-juridique.com
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Fiscalité et taxes, plus-value immobilière
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / FiscalLa location nue fait rentrer des loyers qui sont imposables. Les loyers reçus...Source : www.legifiscal.fr
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Un contrôle administratif unique dans les exploitations agricoles
Publié le : 02/12/2024 02 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / FiscalC’était une promesse du gouvernement précédent : le contrôle administratif un...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Engagement de revente et exonération de droits de mutation : quelles conséquences en cas de non-respect ?
Publié le : 29/11/2024 29 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / FiscalDans le cadre d’un achat en vue de la revente, l’article 1115 du Code général...Source : www.lemag-juridique.com
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Déduction des intérêts justifiés dans la taxation des avoirs étrangers non déclarés
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / FiscalDans un litige porté devant la Cour de cassation le 6 novembre dernier, l'adm...Source : www.lemag-juridique.com
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Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit et imposition aux revenus fonciers
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / FiscalLa SCI (Société Civile Immobilière) T. exerçant une activité de location de t...Source : www.legifiscal.fr
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Taxe sur les logements vacants - Risquez-vous de la payer cette année ?
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / FiscalLa redéfinition des zones tendues du territoire va entraîner une explosion du...Source : www.quechoisir.org
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Exonération des droits de mutation et obligation de revente : quel délai en présence d’occupants ?
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / FiscalSelon l’article 1115, alinéa 1er du Code général des impôts, les acquisitions...Source : www.lemag-juridique.com
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Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d'une SCI vont au nu-propriétaire
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / FiscalSauf convention contraire, les dividendes prélevés sur le produit de la vente...Source : www.efl.fr
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Un gel du barème de l’impôt sur le revenu ?
Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / FiscalLe Gouvernement qui vient d’être nommé étudierait la piste du gel du barème d...Source : www.legifiscal.fr
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Fiscalité locative : les locations meublées touristiques avantagées au détriment des locations longues
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / FiscalAlors que les Français peinent à se loger, le nombre de meublés de tourisme e...Source : www.journaldelagence.com
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Impôts : Le service de correction des déclarations de revenus est ouvert
Publié le : 23/08/2024 23 août août 08 2024NOTAIRES / FiscalLe service de correction des déclarations de revenus, est ouvert. Cette année...Source : www.legifiscal.fr
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Changement de régime fiscal d'une SCI : délai pour exercer l’option qui est choisie
Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024NOTAIRES / FiscalLa SCI S a pour gérant MC. détenant% des parts Il a opté, le 13 décembre 2012...Source : www.legifiscal.fr
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Exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale : et délai d'inoccupation
Publié le : 26/07/2024 26 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / FiscalLe 7 juin 2017, M. B. a cédé, au prix de 2,25 millions d'euros, un appartemen...Source : www.legifiscal.fr
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Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus
Publié le : 19/07/2024 19 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / FiscalL'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de réf...Source : www.legifiscal.fr
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Mise en place du zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) au 1er juillet 2024
Publié le : 12/07/2024 12 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / FiscalAu 1er juillet 2024, le nouveau zonage France Ruralité Revitalisation (FRR) r...Source : entreprendre.service-public.fr