Historique
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Que deviennent les conjoints pacsés dans la succession ?
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026RédactionLe pacte civil de solidarité (PACS) prend fin automatiquement au décès de l’u...
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Donner de son vivant pour alléger les droits de succession : comment optimiser les abattements ?
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025RédactionLe règlement d’une succession entraîne une fiscalité parfois lourde pour les...
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Départ à la retraite et transmission des exploitations viticoles
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025RédactionLe départ à la retraite du viticole n’est pas sans conséquences sur le deveni...
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Prêt familial : quels avantages fiscaux ?
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025RédactionDans un contexte économique où l’accès au crédit bancaire peut être complexe,...
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Donation et renonciation anticipée à l’action en réduction : un outil pour éviter les conflits familiaux ?
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025RédactionLa transmission du patrimoine est strictement encadrée par le principe de la...
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La SCI familiale : un outil de transmission patrimoniale efficace ?
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025RédactionLa société civile familiale, connue sous l’appellation « SCI familiale », est...
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Loi de finances pour 2025 : les nouvelles mesures en matière de donation
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025RédactionLa loi de finances pour 2025 (n°2025-127), adoptée après de longs débats, a é...
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La transmission à titre gratuit d’un domaine viticole
Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024RédactionLa transmission à titre gratuit d’un domaine viticole, par voie de donation o...
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Le dispositif Pinel : quelle réduction d’impôt ?
Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024RédactionLe dispositif Pinel est un mécanisme de réduction d’impôt visant à encourager...
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L’impôt sur la fortune immobilière
Publié le : 25/06/2024 25 juin juin 06 2024RédactionDepuis l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2018, l’impôt sur la fo...
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Vente d’un bien immobilier : comment sont imposées les plus-values ?
Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024RédactionLa vente d’un bien immobilier constitue une étape importante susceptible d’en...
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Le pacte Dutreil : la transmission d’une entreprise familiale
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024RédactionDans le but de favoriser la transmission d’entreprise et d’assurer sa pérenni...
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Location d’un bien nu : comment déclarer ses revenus fonciers ?
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024RédactionLa mise en location d’un bien immobilier nu est une source de revenus importa...
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Quelles sont les règles en matière d’étiquetage des vins ?
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024RédactionL’étiquetage des vins est essentiel pour empêcher toute tromperie du consomma...
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Dans quelles conditions bénéficier d’une exonération des plus-values professionnelles ?
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023RédactionLes plus-values professionnelles réalisées lors de la cession d’éléments d’ac...
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L’apport de titres à une holding : comment bénéficier du report d’imposition ?
Publié le : 09/10/2023 09 octobre oct. 10 2023RédactionLe dispositif du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du Code général...